Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-002 autorisant la ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1559750V4).

Décision DF-2016-571 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ Ltd à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système de gestion de la relation clients (demande d’autorisation n°1852212v1)

Décision DR-2016-472 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du lymphome du MALT pulmonaire, intitulée « Pumalt » (Demande d’autorisation n° 916174)

Décision DF-2016-1397 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1929406v0)

Décision DF-2016-117 autorisant la société FLSMIDTH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des carrières et de la mobilité, de la formation du personnel, d’hébergement et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1861317)

Décision DF-2016-1863 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter l’identité des employeurs successifs des anciens salariés en conformité avec les obligations légales imposées afin d’éviter les conflits d’intérêts sur les notations (demande d’autorisation n°1879373v0)