Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse de l'activité médicale et des parcours de soins (Demande d’autorisation n° 1923983)

Décision DF-2016-556 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917455v0)

Décision DF-2016-362 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à PUTEAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801311v1)

Décision DF-2016-447 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial ROSNY 2 (Demande d’autorisation n°1683501v2)

Décision DF-2016-1122 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données d’entreprises françaises et étrangères à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1312701v2)

Décision DF-2016-997 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données centralisée pour la gestion globale et consolidée du recrutement et des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420v1)