Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1854 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924886v0)

Décision DR-2016-050 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse (Demande d’autorisation n° 915198)

Décision DF-2016-559 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’optimisation de la sécurité du réseau informatique du groupe (demande d’autorisation n°1917442)

Décision DF-2016-316 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des risques informatiques pour les clients et prospects (Demande d’autorisation n°1751145v1)

Décision DF-2016-1771 autorisant la société HSK MD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la prospection commerciale téléphonique (demande d’autorisation n°1936439v0)

Décision DE-2016-176 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact national en termes de santé publique des résistances bactériennes aux antibiotiques observées chez l’homme à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969725)