Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1338 du

Décision DF-2016-1338 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924640v0)

DECISION n°DF-2016-1338 du

Décision DF-2016-1338 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2016-473 du

Décision DR-2016-473 autorisant la société YEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil des physio-marqueurs associés au phénotype de fragilité de personnes âgées de 65 ans et plus, mesurés en vue réelle par un kit d’objets connectés d’auto-mesure, intitulée « FRAILTEST1 » (Demande d’autorisation n° 916446)

DECISION n°DR-2016-473 du

Décision DR-2016-473 autorisant la société YEALTH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…

DECISION n°DF-2016-407 du

Décision DF-2016-407 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, la Russie, Singapour et le Viet Nam aux fins de gestion des plans de crise à travers la liste et les coordonnées des collaborateurs impliqués dans le plan de secours (Demande d'autorisation n°781978 V4)

DECISION n°DF-2016-407 du

Décision DF-2016-407 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Emirats…

DECISION n°DF-2016-497 du

Décision DF-2016-497 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1638380v1)

DECISION n°DF-2016-497 du

Décision DF-2016-497 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-033 du

Décision DF-2016-033 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1877582-V1)

DECISION n°DF-2016-033 du

Décision DF-2016-033 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-664 du

Décision DF-2016-664 autorisant la société NCR FRANCE, SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion de l’annuaire interne (demande d’autorisation n°1918631v0)

DECISION n°DF-2016-664 du

Décision DF-2016-664 autorisant la société NCR FRANCE, SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…