Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-217 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance et de maintenance du système informatique et de développement d’applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736307v1)

Décision DF-2016-089 autorisant la société OVID TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897906)

Décision DF-2016-1392 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928522v0)

Décision DF-2016-1238 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927560v0)

Décision DR-2016-238 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dispositif Swingo-P dans le traitement de l’arthrodèse lombaire. (Demande d’autorisation n° 916184)

Décision DR-2016-317 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconstruction des fractures de l’extrémité supérieure de l’humérus par le système STS tige fracture « ARROW ». (Demande d’autorisation n° 916244)