Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-080 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales dont l’objectif est de permettre aux personnes n’ayant pu y assister de prendre connaissance de leur contenu (demande d’autorisation n°1889501)

Décision DF-2016-1274 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’administration d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels du groupe (demande d’autorisation n°1757521v1)

Décision DF-2016-251 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560634v4)

Décision DF-2016-521 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère sur la gestion du suivi du secrétariat général (demande d’autorisation n°1638438v1)

Décision DR-2016-309 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de la qualité de la radiothérapie sur la survie des patients pédiatriques atteints de carcinome indifférencié du cavum (Demande d’autorisation n° 916140)

Décision DR-2016-014 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité des implants de corporectomie sur mesure, intitulée « UNID Fusion® » (Demande d’autorisation n° 915773)