Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-263 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l’eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l’eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272V2)

Décision DF-2016-1176 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922218v0)

Décision DF-2016-1239 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927404v0)

Décision DR-2016-354 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION, AND RESAERCH IN HEMATOLOGY, IMMUNOLOGY AND TRANSFUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non-interventionnelle portant sur l’efficacité et la tolérance du conditionnement TEAM (Thiotepa-Etoposide-Aracytine-Melphalan) suivi d’une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques chez des patients atteints d’un lymphome. (Demande d’autorisation n° 916221)

Décision DR-2016-493 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et le suivi de patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules (CBNPC) traités par Nivolumab dans le cadre de l’ATU. (Demande d’autorisation n° 916457)

Décision DF-2016-311 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1359794v2)