Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-144 autorisant la société HOSMEDIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins de réaliser des études visant à connaitre l’activité de soins des établissements. (Demande d'autorisation n° 1523015v1)

Décision DF-2016-016 autorisant la société INTERNATIONAL PEINTURE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919413)

Décision DR-2016-122 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité, l’efficacité et l’observance du traitement par Velphoro, intitulée « VERIFIE » (Demande d’autorisation n° 916007)

Décision DF-2016-1196 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927026v0)

Décision DF-2016-1737 autorisant la société ECOLAB PEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936472v0)

Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs de risque de violence en milieu carcéral. (Demande d’autorisation n° 915433)