Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1550 autorisant la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les entités du groupe et les partenaires commerciaux aux fins de l’utilisation de la messagerie électronique et des échanges avec les autres entités (demande d’autorisation n°1945025v0)

Décision DF-2016-453 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations presse incluant la gestion des contacts journalistes (Demande d’autorisation n°1638293v1)

Décision DE-2016-024 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’APIXABAN dans la prévention de l’accident vasculaire cérébral et de l’embolisme systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale (FA) en pratique courante à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1877931)

Décision DF-2016-235 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1860634V1)

Décision DR-2016-261 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du journal de bord en réanimation et de l’influence sur le vécu post réanimation des patients et des familles. (Demande d’autorisation n° 916051)

Décision DF-2016-1029 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l'annuaire d'entreprise (demande d’autorisation n°1696166v1)