Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-004 du
Décision DF-2016-004 autorisant la société GROUPE RH PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les franchisés aux fins de partage d’une candidathèque (demande d’autorisation n°1920367)
DECISION n°DF-2016-004 du
Décision DF-2016-004 autorisant la société GROUPE RH PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2016-1504 du
Décision DF-2016-1504 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1524510v2)
DECISION n°DF-2016-1504 du
Décision DF-2016-1504 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-039 du
Décision DF-2016-039 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560635v3)
DECISION n°DF-2016-039 du
Décision DF-2016-039 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2016-1664 du
Décision DF-2016-1664 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930384v0)
DECISION n°DF-2016-1664 du
Décision DF-2016-1664 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2016-429 du
Décision DR-2016-429 autorisant la société WELLSPECT HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale sur les utilisateurs de sondes urinaires LoFric. (Demande d’autorisation n° 915757)
DECISION n°DR-2016-429 du
Décision DR-2016-429 autorisant la société WELLSPECT HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-1683 du
Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917445v0)
DECISION n°DF-2016-1683 du
Décision DF-2016-1683 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats Unis aux fins de…