Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1665 du

Décision DF-2016-1665 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930305v0)

DECISION n°DF-2016-1665 du

Décision DF-2016-1665 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DR-2016-421 du

Décision DR-2016-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un programme interventionnel et évaluatif mené pour la prévention du suicide, intitulé « PRINTEMPS » (Demande d’autorisation n° 915679)

DECISION n°DR-2016-421 du

Décision DR-2016-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DF-2016-1321 du

Décision DF-2016-1321 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924613v0)

DECISION n°DF-2016-1321 du

Décision DF-2016-1321 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-1222 du

Décision DF-2016-1222 autorisant la société SARL GJBL6 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1926778v0)

DECISION n°DF-2016-1222 du

Décision DF-2016-1222 autorisant la société SARL GJBL6 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1565 du

Décision DF-2016-1565 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation des données liées à la gestion de la relation avec les clients, la gestion des services informatiques, la gestion du site internet et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1944445v0)

DECISION n°DF-2016-1565 du

Décision DF-2016-1565 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2016-1353 du

Décision DF-2016-1353 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924617v0)

DECISION n°DF-2016-1353 du

Décision DF-2016-1353 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support…