Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1040 du

Décision DF-2016-1040 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927604v0)

DECISION n°DF-2016-1040 du

Décision DF-2016-1040 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1655 du

Décision DF-2016-1655 autorisant la société TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins d’assistance aux employés expatriés pour les déclarations fiscales et respect de la réglementation applicable (demande d’autorisation n°1936738)

DECISION n°DF-2016-1655 du

Décision DF-2016-1655 autorisant la société TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats…

DECISION n°DF-2016-1028 du

Décision DF-2016-1028 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED, succursale pour la France, à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et support informatique des traitements liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1549405v2)

DECISION n°DF-2016-1028 du

Décision DF-2016-1028 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED, succursale pour la France, à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde…

DECISION n°DF-2016-404 du

Décision DF-2016-404 autorisant la société SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données dans le cadre de l’utilisation des services en ligne Microsoft mis à la disposition des salariés et des agents (demande d’autorisation n°1930673)

DECISION n°DF-2016-404 du

Décision DF-2016-404 autorisant la société SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…

DECISION n°DF-2016-489 du

Décision DF-2016-489 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910276)

DECISION n°DF-2016-489 du

Décision DF-2016-489 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2016-053 du

Décision DF-2016-053 autorisant la société CADENCE DESIGN SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la sécurité des systèmes d'information et du contrôle de l'utilisation d'internet et de la messagerie professionnelle par les salariés (Demande d’autorisation n°1883788)

DECISION n°DF-2016-053 du

Décision DF-2016-053 autorisant la société CADENCE DESIGN SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…