Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-264 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’innocuité et l’efficacité à long terme du traitement par Eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (registre du SHUa). (Demande d’autorisation n° 912452V3)

Décision DF-2016-1582 autorisant la société AVIVA France à transférer des données à caractère personnel ves la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d'autorisation n°1947926v0)

Décision DF-2016-1267 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance au maintien des données relatives au management de la production des élevages et du suivi sanitaire (demande d’autorisation n°1858335v1)

Décision DR-2016-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la douleur provoquée par la pose de sonde oro-gastrique en néonatologie. (Demande d’autorisation n° 1899915)

Décision DR-2016-172 autorisant L’institut de l’Université PARIS DESCARTES, L’ INSTITUT DE PSYCHOLOGIE HENRI PIERON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accueil des fratries en réanimation pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 915643)

Décision DF-2016-646 autorisant la société SNECMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937567v0)