Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-230 autorisant ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité à long terme d’un traitement par adalimumab chez des enfants et des adolescents atteints de maladie de Crohn, intitulée « LEA » (Demande d’autorisation n° 916180)

Décision DF-2016-515 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage de connaissances avec les collaborateurs des filiales LILLY (demande d’autorisation n°1388132v1)

Décision DF-2016-239 autorisant la société ASSISTANCE TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers l’Indonésie et Singapour aux fins de gestion administrative du personnel, de la performance et de la formation (demande d’autorisation n°1903949)

Décision DF-2016-242 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt-Nam et la Tunisie aux fins de réalisation des opérations de reproduction d’anomalies de production et de support lié à la résolution d’incidents (demande d’autorisation n°1909740)

Décision DF-2016-906 autorisant la société MEDIAMETRIE / NETRATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mesure et de recherche sur l'audience et la publicité sur internet (demande d’autorisation n°1353175v2)

Décision DR-2016-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation transculturelle et psychométrique d’une traduction française de l’échelle FAMCARE-Patient auprès de patients en phase avancée de cancer, intitulée « SPPAC » (Demande d’autorisation n° 916116)