Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-001 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d'évènements graves (demande d'avis n° 20020614)

Décision DR-2020-392 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ALLERGOLOGIE, l’UNIVERSITÉ de BORDEAUX et l’ADERA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ressenti des allergènes préparés spécialement pour un individu de la part des patients, intitulée « ERAPP ». (Demande d’autorisation n° 920073)

Décision DR-2020-352 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les implants intracérébraux de chimiothérapie de carmustine dans la prise en charge des gliomes de hauts grades, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920454)

Décision DR-2020-391 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre de l’Enquête nationale périnatale 2021, intitulée « ENP2021 ». (Demande d’autorisation n° 920407)

Décision DR-2020-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un plan pharmaceutique personnalisé chez les patients transplantés rénaux ou hépatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « GRePH ». (Demande d’autorisation n° 920070)

Décision DR-2020-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la prise en charge rééducative de la maladie de Parkinson à partir de l’évaluation nationale de son parcours de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920486)