Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des rhumatismes psoriasiques articulaires récents, intitulée « APACHE ». (Demande d’autorisation n° 920404)

Décision DR-2021-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-Park ». (Demande d’autorisation n° 920435)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-003 du 12 janvier 2021 concernant le ministère de l'intérieur

Décision DR-2021-006 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le LEVOSIMENDAN afin de faciliter le sevrage de l'oxygénation par membrane extracorporelle chez les patients présentant un choc cardiogénique sévère, intitulée « LEVOECMO ». (Demande d’autorisation n° 921013)

Délibération n° 2021-009 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » et modifiant les dispositions du code de procédure pénale (demande d'avis n° 19017520)

Décision DR-2021-001 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la route ou de la vie courante, nécessitant l’accès aux données du PMSI détenues par l’ATIH, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920370)