Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1113 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d'Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918878v0)

Décision DF-2016-1053 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE - CE PAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1560715v1)

Décision DF-2016-806 autorisant la société SOMICO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967079v0)

Décision DF-2016-954 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'une base de données globalisée et centralisée au sein du groupe liée à la gestion des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846907v1)

Décision DF-2016-1564 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1939275v0)

Décision DF-2016-1413 autorisant la société CAAGIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1922295)