Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-002 autorisant la société SANOFI GROUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation prolongée de l'énoxaparine pour la prévention de la maladie thromboembolique veineuse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2019, intitulée « étude ENOX ». (Demande d’autorisation n° 920428)

Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2021-005 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des modalités d’utilisation du DUPIXENT en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « DUPIX-AM ». (Demande d’autorisation n° 920365)

Délibération n° 2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (demande d’avis n° 210000315)

Décision DR-2021-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - FRANCE RECHERCHE NORD & SUD SIDA-HIV HÉPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la faisabilité d’une prise en charge communautaire du VIH, et son impact sur l’accès et la rétention dans les soins dans les zones d’orpaillage au Mali, intitulée « ANRS 12392 SANU GUNDO » (Demande d’autorisation n° 920321)

Délibération n° 2021-008 du 14 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (demande d'avis n° 2219367)