Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réorganisation de l’activité en téléconsultations et consultations téléphoniques pendant la période de confinement liée à la pandémie COVID-19 du 17 mars au 11 mai 2020 au sein du Centre d’étude et de traitement de la douleur du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 921008)

Décision DR-2021-013 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immunologique et virologique des patients infectés par le SARS-CoV-2 et présentant une forme asymptomatique ou peu symptomatique, intitulée « AMBUCOV ».  (Demande d’autorisation n° 921027)

Délibération n° 2021-005 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (demande d'avis n° 2220020)

Décision DR-2021-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des manifestations psycho-comportementales liées au confinement lors de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’aggravation des facteurs de risque cardiovasculaire et la décompensation des maladies cardiovasculaires en population générale française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PSYCOV CV ». (Demande d’autorisation n° 921015)

Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444)

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés