Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-020 refusant à L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre et de l’âge du médecin sur la variabilité des pratiques médicales et le coût et l’efficacité du traitement, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920375)

Délibération n° 2021-011 du 26 janvier 2021 portant avis sur une proposition de loi relative à la sécurité globale

Décision DR-2021-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur l’adéquation du traitement anti-infectieux d’une méthode de diagnostic moléculaire rapide pour une analyse rapide de sensibilité d’échantillons péritonéaux dans les péritonites post-opératoires chez des patients de réanimation, intitulée « DIRECT-ABDO ». (Demande d’autorisation n° 921020)

Décision DR-2021-015 autorisant la société JANSSEN VACCINES & PREVENTION B.V. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité du candidat vaccin Ad26.COV2.S pour la prévention de la Covid-19 liée à l’infection par le SARS-CoV2 chez l’adulte de 18 ans et plus. (Demande d’autorisation n° 921030)

Décision DT-2021-001 refusant à la FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des données des passagers des aéroports et ports à vocation de les télétransmettre sur la plateforme Si-DEP pour les tests antigéniques avec anonymisation après télétransmission. (Demande d’autorisation n° 2220298)

Décision DR-2021-012 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l’apparition et de l’évolution de la maladie de Parkinson, intitulée « ICEBERG ». (Demande d’autorisation n° 920338)