Les délibérations de la CNIL

Clôture de la décision n°MED-2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DR-2021-052 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bon usage de TRELEGY ELLIPTA® dans la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) modérée à sévère, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système Nationale des Données de Santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « REFRAIN ». (Demande d’autorisation n° 920449)

Décision DR-2021-038 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372v1)

Courrier d’observations DT-2021-004 à l’UNIVERSITE DE CORSE concernant la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des rendez-vous dans le cadre du dépistage virologique par PCR. (Demande d’autorisation n° 2219564)

Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046)

Décision DR-2021-003 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité à distance dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique, nécessitant l’accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920087)