Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-156 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur l’évaluation dans la pratique courante en France de l’utilisation de traitements à base de Sofosbuvir chez les personnes infectées par le virus de l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 915201v1)

Décision DR-2016-455 autorisant la société VANESSA MAHUREL au nom et pour le compte de la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des résultats cliniques obtenus avec le système de valve EDWARDS INTUITY Elite chez des patients nécessitant un remplacement de valve aortique. (Demande d’autorisation n° 916213)

Décision DF-2016-494 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report lié au suivi des prestations externes (Demande d’autorisation n°1638181v1)

Décision DF-2016-1634 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936680)

Décision DR-2016-452 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON-BLANCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients vus pour tentative de suicide dans les services d’accueil d’urgence parisiens. (Demande d’autorisation n° 915637)

Décision DF-2016-1805 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs de situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1957197)