Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-005 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi du réseau des anciens salariés du groupe (demande d’autorisation n°1889531)

Décision DF-2016-143 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801216v1)

Décision DF-2016-1917 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de l’activité d’enregistrement de noms de domaine, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604546v2)

Décision DE-2016-081 autorisant la société ADYSTA-CONSEIL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD SSR et PSY pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements hospitaliers. (Demande d'autorisation n° 1832909V1)

Décision DF-2016-1524 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928008v0)

Décision DF-2016-615 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916062v0)