Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-479 autorisant TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude exploratoire de faisabilité de la production et de caractérisation d’Ovasave en vue de valider le procédé de production avant utilisation lors des études cliniques chez des patients atteintes de la maladie de Crohn, intitulée « Ovan » (Demande d’autorisation n° 916567)

Décision DF-2016-432 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin situé 12 rue d'halevy 75009 PARIS (Demande d’autorisation n°1442492v3)

Décision DF-2016-1312 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2016-1169 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850833v1)

Décision DF-2016-1685 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917445v0)

Décision DF-2016-155 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1786495v1)