Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-126 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion harmonisée des ressources humaines au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1741897v1)

Décision DF-2016-1177 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d'opinion auprès des différents interlocuteurs (demande d’autorisation n°1922537v0)

Décision DF-2016-1316 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DE-2016-059 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse statistiques des dispositifs médicaux et médicaments hors T2A (Demande d’autorisation n° 1477381v7)

Décision DF-2016-1459 autorisant la société LAZARD FRERES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie (demande d’autorisation n°1893580v1)

Décision DE-2016-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales de données PMSI MCO SSR HAD des années 2008 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de la prévalence et de l’incidence des maladies cardiovasculaires et de leurs complications. (Demande d'autorisation n° 1897139)