Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1346 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DF-2016-1429 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917437)

Décision DF-2016-043 autorisant la société SUCCESSIONWEB - Mister Testament à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne concernant des documents spécifiques de textes testamentaires (demande d’autorisation n°1891066V1)

Décision DR-2016-462 autorisant le laboratoire VIIV HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi de patients infectés par le VIH-1, prétraités, en échec et initiant un traitement avec le dolutéglavir. (Demande d’autorisation n° 916354)

Décision DF-2016-023 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917441)

Décision DF-2016-398 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données concernant la mise en place d’un système d’information d’entreprise global (demande d’autorisation n°1909142)