Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2016-076 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP – Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du parcours de prise en charge ville-hôpital pour soins de santé mentale, intitulée PAPRICA. (Demande d'autorisation n° 1739315)

Décision DF-2016-892 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et sservices de support d'une plateforme permettant à des employés d'AXA de soumettre des contributions par rapport à des challenges d'innovation définis par AXA (Demande d'autorisation n°1916885v0)

Décision DF-2016-087 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, l’Australie et l’Egypte aux fins de gestion du personnel des sociétés françaises du groupe EXXON MOBIL (Demande d’autorisation n°577925v6)

Décision DF-2016-1807 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1961479)

Décision DR-2016-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une compensation économique conditionnée, sur le devenir de la grossesse chez des femmes enceintes aux ressources précaires, intitulée « NAITRE » (Demande d’autorisation n° 915385)

Décision DR-2016-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de nouveaux critères de jugement de l’efficacité du traitement en première ligne chez des patients atteints de cancer colorectal métastatique ayant des schémas séquentiels ou continus de chimiothérapie avec bévacizumab. (Demande d’autorisation n° 915668)