Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-038 autorisant le laboratoire AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie de patients traités pour un myélome multiple en France. (Demande d’autorisation n° 915569)

Décision DF-2016-325 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1894070)

Décision DF-2016-262 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la centralisation de la gestion données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560637v4)

Décision DR-2016-340 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la plainte cognitive à l’issue des traitements d’un cancer, intitulée « Cog-Plainte » (Demande d’autorisation n° 916059)

Décision DE-2016-159 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY de l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser de l'activité de l'établissement dans la région Poitou Charentes (Demande d'autorisation n° 1974310)

Décision DF-2016-755 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de centralisation des applications, de gestion des opérations de consolidations des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1917192)