Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-816 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de tests de migration et de validation des données de paie (demande d’autorisation n°1967097v0)

Décision DF-2016-082 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives aux clients GAP et Banana Republic (Demande d’autorisation n°1587707v1)

Décision DF-2016-1781 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1925004v0)

Décision DR-2016-220 autorisant l’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la promotion de l’activité physique et de l’alimentation auprès d’un public d’adolescents défavorisés par une stratégie d’intervention centrée sur la famille (Demande d’autorisation n° 915758)

Décision DF-2016-676 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702103v2)

Décision DF-2016-201 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de stockage des données transférées relatives à la politique interne de gouvernance dans le cadre des relations commerciales (Demande d’autorisation n°1691562v1)