Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1606 du

Décision DF-2016-1606 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support liés à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957541v0)

DECISION n°DF-2016-1606 du

Décision DF-2016-1606 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-678 du

Décision DF-2016-678 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)

DECISION n°DF-2016-678 du

Décision DF-2016-678 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2016-719 du

Décision DF-2016-719 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945955v0)

DECISION n°DF-2016-719 du

Décision DF-2016-719 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…

DECISION n°DF-2016-840 du

Décision DF-2016-840 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'activité des salariés sur la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1925203v0)

DECISION n°DF-2016-840 du

Décision DF-2016-840 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l…

DECISION n°DF-2016-1792 du

Décision DF-2016-1792 autorisant la société CREDIT AGRICOLE NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947241)

DECISION n°DF-2016-1792 du

Décision DF-2016-1792 autorisant la société CREDIT AGRICOLE NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2016-202 du

Décision DR-2016-202 autorisant la société SANOFI GLOBAL HEOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la perspective du patient dans le syndrome d’ Usher type 1. (Demande d’autorisation n° 916071)

DECISION n°DR-2016-202 du

Décision DR-2016-202 autorisant la société SANOFI GLOBAL HEOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la…