Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1841 du

Décision DF-2016-1841 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’aide à l'organisation technique des réunions dans les salles de réunion du groupe et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1965095v0)

DECISION n°DF-2016-1841 du

Décision DF-2016-1841 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DR-2016-003 du

Décision DR-2016-003 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer l’intérêt d’une recherche systématique des pathologies anales en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 915406)

DECISION n°DR-2016-003 du

Décision DR-2016-003 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 - FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DF-2016-1886 du

Décision DF-2016-1886 autorisant la société GALERIES LAFAYETTE VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la clientèle locale en voyage (demande d’autorisation n°1939068v0)

DECISION n°DF-2016-1886 du

Décision DF-2016-1886 autorisant la société GALERIES LAFAYETTE VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-573 du

Décision DF-2016-573 autorisant la société DENTSPLY IH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un logiciel informatique dans le cadre de l’hébergement des données des salariés (demande d’autorisation n°1908788)

DECISION n°DF-2016-573 du

Décision DF-2016-573 autorisant la société DENTSPLY IH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d…

DECISION n°DF-2016-1847 du

Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924765v0)

DECISION n°DF-2016-1847 du

Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de…

DECISION n°DF-2016-724 du

Décision DF-2016-724 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1966018v0)

DECISION n°DF-2016-724 du

Décision DF-2016-724 autorisant la société AVDEL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…