Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-281 autorisant la société LEAD 7 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1900654)

Décision DF-2016-1195 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926997v0)

Décision DR-2016-232 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pleuro-pneumoblastome de l’enfant (Demande d’autorisation n° 915465)

Décision DF-2016-1488 autorisant la société ATRENTA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1940362v0)

Décision DR-2016-058 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de la toxicité sévère des thérapies ciblées chez les patients âgés atteints de cancers, intitulée « PreToxE » (Demande d’autorisation n° 915411)

Décision DF-2016-344 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1910263)