Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-444 autorisant la société L.A. SANTE, EPIDEMIOLOGIE, EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et la tolérance de Tookad® Soluble dans le cancer de la prostate localisé par rapport à la surveillance active (Demande d’autorisation n° 916013)

Décision DF-2016-893 autorisant la société SARL NEPTUNE à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique relatif à la gestion administrative du personnel et la gestion des candidatures et du recrutement (demande d'autorisation n°1918004v0)

Décision DF-2016-1462 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1931684)

Décision DF-2016-305 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion et de suivi des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (demande d’autorisation n°1880120)

Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Projet de recherche cancer Auvergne prostate » (Demande d’autorisation n° 916034)

Décision DF-2016-1207 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personne vers le Japon aux fins de gestion du recrutement (demande d'autorisation n°1922268v0)