Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-230 autorisant la société INTERNATIONAL SOS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de stockage et de mise en ligne des données relatives aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903971)

Décision DF-2016-1895 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1918440v0)

Décision DR-2016-043 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la biologie cranofaciale, normale et anormale, dans le but d’améliorer la prise en charge des malformations cranofaciales (Demande d’autorisation n° 915772)

Décision DR-2016-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE A mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de l’efficacité du ballonet de maturation cervicale (Cook®). (Demande d’autorisation n° 916125)

Décision DF-2016-207 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture par le prestataire d'un outil en ligne de gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DR-2016-344 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un essai comparatif randomisé de deux stratégies de prise en charge de l’insuffisance cardiaque grave en région Rhône-Alpes : étude d’impact clinique et médico-économique. (Demande d’autorisation n° 914233v2)