Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-245 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736405v1)

Décision DF-2016-537 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion des fournitures et équipements du personnel (Demande d’autorisation n°1925850)

Décision DF-2016-038 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagés (Demande d’autorisation n°1560637v3)

Décision DF-2016-983 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1834392v1)

Décision DR-2016-410 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v7)

Décision DR-2016-193 autorisant la société COLOPLAST MANUFACTURING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le système de bandelette Virtue® pour le traitement de l’incontinence urinaire masculine (Demande d’autorisation n° 916134)