Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-211 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DF-2016-314 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des données reçues permettant le calcul de la profitabilité des clients (Demande d’autorisation n°1678278v1)

Décision DF-2016-1362 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation du support de la plateforme concernant l’exécution des contrats clients liés aux produits de la société (demande d’autorisation n°1929762v0)

Décision DF-2016-1955 autorisant la société SOFTBANK ROBOTICS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis et le Japon aux fins de gestion du personnel et de gestion des détachés en mobilité intra-groupe (demande d’autorisation n°1971087v0)

Décision DR-2016-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le maintien du contact avec des adolescents suicidants, intitulée « Mediaconnex » (Demande d’autorisation n° 916024).

Décision DF-2016-829 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département fiscal mondial pour l'ensemble des filiales du groupe(demande d’autorisation n°1932480v0)