Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-414 du

Décision DF-2016-414 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'assistance générale technique du téléphone et de la messagerie électronique (Demande d'autorisation n°1896985)

DECISION n°DF-2016-414 du

Décision DF-2016-414 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'assistance générale…

DECISION n°DF-2016-534 du

Décision DF-2016-534 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d'hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des clients et prospects (demande d'autorisation n°1926031)

DECISION n°DF-2016-534 du

Décision DF-2016-534 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-1278 du

Décision DF-2016-1278 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation des tâches administratives liées à la gestion des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1)

DECISION n°DF-2016-1278 du

Décision DF-2016-1278 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux…

DECISION n°DF-2016-904 du

Décision DF-2016-904 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des recrutement (demande d'autorisation n°1606043v1)

DECISION n°DF-2016-904 du

Décision DF-2016-904 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1433 du

Décision DF-2016-1433 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929534v0)

DECISION n°DF-2016-1433 du

Décision DF-2016-1433 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-709 du

Décision DF-2016-709 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945866v0)

DECISION n°DF-2016-709 du

Décision DF-2016-709 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les…