Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1960 autorisant la SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des clients et prospects (demande d’autorisation n°2009712v0)

Décision DR-2016-018 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'asthénie chez des patients atteints d'une hémopathie maligne et traités par un traitement anticancéreux oral. (Demande d’autorisation n° 915527)

Décision DE-2016-072 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance du baclofène et particulièrement du risque de mortalité par suicide associé à l’utilisation de ce médicament dans le traitement de l’alcoolisme. (Demande d'autorisation n°1954002)

Décision DF-2016-084 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives à l’intranet et à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1359774v2)

Décision DF-2016-1772 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924908v0)

Décision DF-2016-533 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de gestion du support technique et de maintenance des données sur les réclamations logistiques et pharmaceutiques (demande d’autorisation n°1926033)