Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-131 du

Décision DF-2016-131 autorisant la société CBRE WORKSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’automatisation du traitement des factures (Demande d’autorisation n° 1892317)

DECISION n°DF-2016-131 du

Décision DF-2016-131 autorisant la société CBRE WORKSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’automatisation du…

DECISION n°DF-2016-1876 du

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)

DECISION n°DF-2016-1876 du

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les…

DECISION n°DF-2016-357 du

Décision DF-2016-357 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hbergement et de maintenance des données relatives à la gestion de la paie des personnels (Demande d'autorisation n°1896275)

DECISION n°DF-2016-357 du

Décision DF-2016-357 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hbergement et…

DECISION n°DF-2016-1398 du

Décision DF-2016-1398 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929394v0)

DECISION n°DF-2016-1398 du

Décision DF-2016-1398 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-415 du

Décision DF-2016-415 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance générale liée à la gestion de l'annuaire interne (Demande d'autorisation n°1896994)

DECISION n°DF-2016-415 du

Décision DF-2016-415 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance…

DECISION n°DF-2016-1731 du

Décision DF-2016-1731 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1944542)

DECISION n°DF-2016-1731 du

Décision DF-2016-1731 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE à transférer des données à…