Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1283 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DR-2016-259 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un dépistage des violences conjugales en consultations pédiatriques de médecine générale (Demande d’autorisation n°916171)

Décision DR-2016-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé, intitulée « BIGMEL » (Demande d’autorisation n° 916355)

Décision DR-2016-201 autorisant la société SANOFI GLOBAL HEOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la perspective du patient dans la maladie de Stagardt. (Demande d’autorisation n° 916070)

Décision DF-2016-813 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967093v0)

Décision DF-2016-657 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives à la gestion des appels d'offres (demande d'autorisation n°1457005v1)