Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-056 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111)

Décision DR-2021-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention dyadique à travers la thérapie par guidance interactive sur la sensibilité maternelle et la réduction du stress maternel, intitulée « EVAGIT ». (Demande d’autorisation n° 921026)

Décision DR-2021-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le handicap au décours de l’hospitalisation chez les personnes en âge de travailler rescapées de la COVID-19, intitulée « DisCOVID ». (Demande d’autorisation n° 921105)

Délibération n° 2021-025 du 25 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie (demande d'avis n° 1942384)

Décision DR-2021-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de variation de la mortalité suite à une hospitalisation pour Covid-19 en France et le parcours de soins des personnes décédées de la Covid 19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « DcCov ». (Demande d’autorisation n° 921092)

Délibération n° HAB-2021-001 du 25 février 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification