Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-328 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de recommandation et d’utilisation des produits Lactibiane Tolérance et Référence par les médecins et les patients (Demande d’autorisation n° 916066)

Décision DE-2016-121 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DES RESEAUX DE SANTE EN PERINATALITE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les indicateurs de santé en périnatalité. (Demande d'autorisation n° 1891260)

Décision DR-2016-245 autorisant la société MEDTRONIC (COVIDIEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuité du dispositif PIPELINE FLEX avec la technologie SHIELD, intitulée PFLEX. (Demande d’autorisation n° 915485)

Décision DR-2016-148 autorisant l’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des stratégies d’attachement sur le comportement social et sur l’attribution d’intentions hostiles par l’enfant présentant une trisomie 21. (Demande d’autorisation n° 915732)

Décision DF-2016-345 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1910265)

Décision DF-2016-1136 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850876v1)