Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-425 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1388174v3)

Décision DF-2016-1036 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927597v0)

Décision DF-2016-1679 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917444v0)

Décision DF-2016-370 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à VILLEVEQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801351V1)

Décision DR-2016-388 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALESNSERM (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « STATIS » portant sur le traitement antituberculeux chez des adultes infectés par le VIH et sévèrement immunodéprimés débutant un traitement antirétroviral. (Demande d’autorisation n° 915286)

Décision DR-2016-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cardiopathies congénitales de l’adulte (Demande d’autorisation n° 915619)