Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-088 autorisant le CHU de GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des apnées obstructives du sommeil chez des patients diabétiques de type 1 traités par insulinothérapie à la pompe. (Demande d’autorisation n° 915631)

Décision DR-2016-342 autorisant la société MAAT PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et les conséquences cliniques de la dysbiose intestinale chez des patients atteints de leucémie aiguë myéloïde, intitulée « ULYSSE » (Demande d’autorisation n° 916053)

Décision DF-2016-608 autorisant la société FMC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation des outils informatiques par les salariés (Demande d’autorisation n°1686993v1)

Décision DF-2016-1747 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0)

Décision DF-2016-754 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement, de centralisation et d’harmonisation des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917184)

Décision DR-2016-165 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de la résistance aux antibiotiques et d’estimation de la mortalité attribuables aux infections nosocomiales. (Demande d’autorisation n° 915722)