Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1042 du

Décision DF-2016-1042 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la centrale d'appels anglophone (demande d’autorisation n°521044v4)

DECISION n°DF-2016-1042 du

Décision DF-2016-1042 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2016-046 du

Décision DF-2016-046 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des données relatives aux clients et prospects (demande d’autorisation n°1889606)

DECISION n°DF-2016-046 du

Décision DF-2016-046 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-898 du

Décision DF-2016-898 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d'assurer une maintenance et un support opérationnel relatif à la mise en œuvre d'un outil de gestion des performances annuelles des salariés (demande d'autorisation n°1959294v0)

DECISION n°DF-2016-898 du

Décision DF-2016-898 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1853 du

Décision DF-2016-1853 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1925024v0)

DECISION n°DF-2016-1853 du

Décision DF-2016-1853 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2016-1002 du

Décision DF-2016-1002 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926588v0)

DECISION n°DF-2016-1002 du

Décision DF-2016-1002 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1059 du

Décision DF-2016-1059 autorisant la société CWI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion globalisée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1926522)

DECISION n°DF-2016-1059 du

Décision DF-2016-1059 autorisant la société CWI DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…