Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1440 autorisant la société PPG COATINGS MANUFACTURING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1925573v0)

Décision DF-2016-1356 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DE-2016-136 autorisant l’Association Hospitalière Nord Artois Cliniques (AHNAC) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH de l’année 2014 de la région 59 et 62 aux fins d’analyser la trajectoire des patients ainsi que l'activité des établissements situés en dehors de la région de l’AHNAC. (Demande d'autorisation n° 1878160)

Décision DF-2016-103 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays vers les Etats-Unis, la Russie, le Mexique et la Turquie aux fins de gestion des comptes clients et des contrats, de suivi de la relation clientèle, de programme de fidélité et de gestion des prospects (demande d’autorisation n°1893761)

Décision DR-2016-085 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immunitaire à l'infection par le virus Ebola en Guinée, intitulée Immunopathébola. (Demande d’autorisation n° 915597)

Décision DF-2016-1285 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924621v0)