Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-281 autorisant l’association SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hypoxémie dans les services de réanimation francophones en 2016, intitulée « SPECTRUM » (Demande d’autorisation n° 916035)

Décision DF-2016-259 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d’applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736326v1)

Décision DF-2016-1640 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU FINISTERE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1936129)

Décision DE-2016-045 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d’indicateurs de qualité dans les établissements de santé, pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSY et HAD), à des fins d’intégration dans la procédure de certification pour la période 2014-2016 (Demande d’autorisation n° 1526777v3)

Décision DF-2016-1322 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DF-2016-1909 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870477v1)