Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1920 autorisant la société GREENCHANNEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des instruments financiers (demande d’autorisation n°1886660v1)

Décision DF-2016-396 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et d’hébergement de la base de données liée aux politiques du règlement intérieur des établissements du groupe relatives aux standards de pratique des affaires (demande d’autorisation n°1916198)

Décision DR-2016-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREVED » portant sur les effets d’un programme d’éducation pour la santé environnementale auprès des femmes enceintes afin de minimiser l’exposition aux perturbateurs endocriniens. (Demande d’autorisation n° 916502)

Décision DF-2016-018 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919404)

Décision DR-2016-423 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, l’étiologie et le pronostic des infections intra-abdominales, intitulée « AbSeS » (Demande d’autorisation n° 915697)

Décision DR-2016-460 autorisant la société CLINACT au nom et pour le compte de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une formation aux bonnes pratiques de prescription des médecins chez des patients devant bénéficier d’une chirurgie programmée pour cancer digestif. (Demande d’autorisation n° 916281)