Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-136 du

Décision DF-2016-136 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières dans le groupe et de la mobilité interne avec accès aux informations d’évaluation (Demande d’autorisation n°1831132v1)

DECISION n°DF-2016-136 du

Décision DF-2016-136 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2016-321 du

Décision DF-2016-321 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1894087)

DECISION n°DF-2016-321 du

Décision DF-2016-321 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DF-2016-1293 du

Décision DF-2016-1293 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924605v0)

DECISION n°DF-2016-1293 du

Décision DF-2016-1293 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2016-1347 du

Décision DF-2016-1347 autorisant la société EOS CREDIREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires du groupe aux fins de recouvrement de créances civiles ou commerciales (demande d’autorisation n°1555875v2)

DECISION n°DF-2016-1347 du

Décision DF-2016-1347 autorisant la société EOS CREDIREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…

DECISION n°DR-2016-119 du

Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et la performance du clou TELEGRAPH FEMORAL PROXIMAL utilisé dans l’ostéosynthèse des fractures des régions trochantériennes (Demande d’autorisation n° 915568)

DECISION n°DR-2016-119 du

Décision DR-2016-119 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…

DECISION n°DF-2016-1525 du

Décision DF-2016-1525 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927952v0)

DECISION n°DF-2016-1525 du

Décision DF-2016-1525 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…