Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-592 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux temps de travail (demande d’autorisation n°1917994v0)

Décision DF-2016-1389 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère pesonnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques pour proposer et vendre des produits d'assurance (demande d'autorisation n°1884353)

Décision DF-2016-400 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du service après-vente, d’envoi de communications/notifications par voies électroniques et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1911945)

Décision DF-2016-1766 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917435v0)

Décision DF-2016-1240 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927514v0)

Décision DR-2016-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE CORBUSIER DE FIRMINY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du patient admis pour insuffisance cardiaque en Structure d’Accueil des Urgences (SAU) au sein du réseau REULIAN (Réseau d’Urgence Ligérien et Ardèche Nord) (Demande d’autorisation n° 1938743)